Jardinmalin Autos SARL
AccueilÀ proposServicesBlogContact
Jardinmalin Autos SARL

Conditions Générales de Vente et Services

© 2026 Jardinmalin Autos SARL

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par le Client auprès de Jardinmalin Autos SARL, société spécialisée dans la conception paysagère, l'entretien saisonnier, la plantation d'arbres et vivaces, la réalisation de terrasses et allées, la pose de pelouses et l'installation de systèmes d'irrigation à Bordeaux et son agglomération. En passant commande ou en acceptant un devis signé, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces conditions, qui prévalent sur toute autre version antérieure ou tout document interne du prestataire.

2. Description des prestations et modification des plans

Jardinmalin Autos SARL intervient exclusivement sur six axes techniques : la conception de jardins (plans et schémas), l'entretien saisonnier régulier, la plantation d'arbres et vivaces pérennes, l'aménagement de terrasses et chemins de jardin, l'installation et l'entretien de pelouses, ainsi que les systèmes d'irrigation. Tout changement de conception en cours de chantier (ex: modification du tracé des allées ou ajout d'une zone d'irrigation) fait l'objet d'un avenant tarifaire signé. Les plans fournis sont indicatifs et peuvent être adaptés aux contraintes réelles du terrain (pente, drainage, nature du sol) pour garantir la pérennité des installations.

3. Responsabilité et force majeure

Notre responsabilité est strictement limitée au bon fonctionnement technique des aménagements réalisés (terrasses stables, irrigation fonctionnelle, installation de pelouse conforme). Jardinmalin Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers, des conditions météorologiques exceptionnelles non prévues aux normes en vigueur, ou d'un manque d'entretien du Client après la livraison. La garantie couvre les vices de construction sur les terrasses et les dysfonctionnements matériels des systèmes d'arrosage pendant la période stipulée dans le devis initial.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées lors de la demande de devis ou de la maintenance sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat d'aménagement paysager. Elles ne sont jamais cédées à des tiers non liés à l'exécution du service (fournisseurs de plantes ou matériaux). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant directement via nos coordonnées professionnelles.

5. Propriété intellectuelle

Les plans de jardin, les esquisses paysagères et les propositions techniques élaborées par Jardinmalin Autos SARL restent la propriété exclusive de l'entreprise. Le Client acquiert une licence d'utilisation limitée à son propre terrain pour la durée de l'aménagement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de nos designs sans accord écrit préalable est interdite. Les photographies des réalisations (terrasses, pelouses plantées) publiées sur notre support restent la propriété intellectuelle de Jardinmalin Autos SARL.

6. Exécution et résiliation du contrat

Le prestataire s'engage à respecter les délais estimés dans le devis, sous réserve des aléas climatiques (pluies prolongées empêchant la pose de terreau ou de gazon) et de l'accès au chantier. En cas de défaut de paiement d'une échéance, un rappel est effectué par email. À défaut de régularisation sous 15 jours, la suspension des travaux d'aménagement ou d'entretien peut être prononcée. La résiliation anticipée par le Client entraîne le paiement des prestations déjà engagées et des frais de désengagement si les matériaux (vivaces, pavés) ont été commandés.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à nos services d'entretien, plantation ou aménagement extérieur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Jardinmalin Autos SARL situé à Bordeaux.

8. Garanties et droits des consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours uniquement pour les devis non encore engagés dans l'exécution physique du chantier (avant commande de matériaux spécifiques ou intervention sur site). Pour les travaux exécutés (pose de terrasse, plantation effective), ce droit ne s'applique pas en raison de la nature des services personnalisés. En cas de malfaçon avérée sur nos installations d'irrigation ou de pelouse, nous proposons une intervention corrective sous 10 jours ouvrés pour rétablir l'état contractuel initial.

Jardinmalin Autos SARL
© 2026 · Jardinmalin Autos SARL
Confidentialité · CGU · Mentions légales
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Politique de confidentialité